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Title_of_text

Décret no 94-94 du 2 mars 1994 relatif aux départs volontaires des fonctionnaires et agents temporaires de l'Etat.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Public and civil servants
1994-03-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les conditions de départ volontaire à la retraite et les droits en découlant.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1994-03-31
    Number
    no 14
    Page range
    p. 223