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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Organisations Internationales (232) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (1)

Nom: Rectificatif au décret n°90-1226 du 16 octobre 1990 portant publication du Protocole portant Code de la Citoyenneté de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest signé à Cotonou le 29 mai 1982 (journal officiel de la République de Côte d'Ivoire n°45 du 15 novembre 1990).
Pays: Organisations Internationales
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1982-05-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de Côte d'Ivoire, 1994-03-17, n. 12, pp. 167-169
ISN: ORG-1982-IA-38030
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=38030&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de Côte d'Ivoire, 1994-03-17, n. 12, pp. 167-169
Résumé/Citation: Publication du texte intégral du protocole.

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