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Décret no 78/553 du 16 juin 1978 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la commission consultative de l'ivoirisation de l'Emploi.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Migrant workers
1978-09-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe la composition de la commission consultative de l'ivoirisation de l'emploi qui comprend notamment des représentants du Bureau politique et de l'Assemblée nationale, différents ministres, et des représentants d'associations de travailleurs. Nomme au poste de président de la commission le ministre du Travail et de l'Ivoirisation des cadres. Fixe les tâches de la commission qui consistent à émettre des avis sur toute question intéressant la politique nationale de l'emploi et plus particulièrement sur tous les programmes d'ivoirisation des emplois et des plans de personnel élaborés par les entreprises. Prévoit que la commission, sur demande du ministre du Travail, peut effectuer des missions d'études ou d'enquêtes propres à animer et à contrôler le suivi des plans de la politique d'ivoirisation des emplois.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1978-06-16
    Page range
    p. 1712