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CIV-1978-R-37914
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Title_of_text
Décret no 78/553 du 16 juin 1978 portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la commission consultative de l'ivoirisation de l'Emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1978-09-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe la composition de la commission consultative de l'ivoirisation de l'emploi qui comprend notamment des représentants du Bureau politique et de l'Assemblée nationale, différents ministres, et des représentants d'associations de travailleurs. Nomme au poste de président de la commission le ministre du Travail et de l'Ivoirisation des cadres. Fixe les tâches de la commission qui consistent à émettre des avis sur toute question intéressant la politique nationale de l'emploi et plus particulièrement sur tous les programmes d'ivoirisation des emplois et des plans de personnel élaborés par les entreprises. Prévoit que la commission, sur demande du ministre du Travail, peut effectuer des missions d'études ou d'enquêtes propres à animer et à contrôler le suivi des plans de la politique d'ivoirisation des emplois.
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1978-09-23 (CIV-1978-M-37913)
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Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1978-06-16
Page range
p. 1712