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Charte de l'Ivoirisation du 23 septembre 1978.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Migrant workers
1978-09-23
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Fixe les objectifs de l'ivoirisation qui consistent à mettre un terme au monopole des non-ivoiriens sur le développement de l'économie nationale en transférant la maîtrise de celui-ci aux mains des ivoiriens. Prévoit que la mise en place de l'Ivoirisation implique une collaboration entre les autorités politiques et les employeurs. Le plan d'ivoirisation établi pour une période 5 ans par chaque entreprise fera l'objet d'une négociation qui aboutira à un contrat entre l'entreprise et l'Etat. Prévoit qu'une fois que les plans d'ivoirisation établis par les employeurs auront été homologués par le Service autonome de l'ivoirisation de l'emploi, les contrats des expatriés qui auront été reconnus comme justifiés seront traités par l'organisme chargé du visa des contrats de travail. Cet organisme doit autoriser le recrutement de main-d'oeuvre étrangère selon certains critères (absence de nationaux qualifiés et disponibles). Dans le cadre de l'ivoirisation, les contrats des étrangers doivent comporter une clause prévoyant la prise en charge par l'entreprise des coûts de leur reconversion professionnelle. Prévoit pour l'expatrié, impérativement informé à l'avance de l'ivoirisation de son poste, des possibilités de réinsertion qui seront traitées au cas par cas au cours d'un dialogue entre le salarié et son employeur.

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