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CIV-1992-R-37385
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Title_of_text
Décret no 92-89 du 17 février 1992 relatif aux bureaux de placement à fin lucrative.
Main Region
First Region
Country(ies)
Côte d'Ivoire
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services; Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1992-02-17
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Détermine la notion de bureau de placement à fin lucrative (toute personne physique ou morale qui effectue en qualité de simple intermédiaire, et moyennant une rémunération, des opérations de placement de travailleurs auprès des employeurs). Fixe les conditions à remplir pour pouvoir procéder à l'ouverture d'un bureau de placement ainsi que les pièces à fournir pour la composition du dossier. Prévoit la constitution et la mise à jour d'un registre des offres et des demandes d'emploi. Fixe les modalités de rémunération des bureaux de placement ainsi que les sanctions encourues en cas d'exercice d'une activité de placement illégale. Les travailleurs étrangers ne peuvent être recrutés par l'intermédiaire des bureaux de placement qu'après autorisation du ministre chargé de l'emploi ou du travail. La nationalité des demandeurs d'emploi doit figurer dans les listes de demandes d'emploi adressées aux bureaux de placement.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1996-03-07 (CIV-1996-R-44385)
Décret n° 96-193 du 7 mars 1996 relatif aux bureaux de placement payant.
Related Text region
Related text(s)
1993-04-07 (CIV-1993-R-104171)
Décret n° 93-409 du 7 avril 1993 portant fusion de l'Agence pour l'Etude et la Promotion de l'Emploi (AGEPE) et l'Office de la Main-d'oeuvre de Côte d'Ivoire (OMOCI).
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1992-02-20
Number
no 8
Page range
pp. 165-166