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  • CIV-1992-R-37385

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Décret no 92-89 du 17 février 1992 relatif aux bureaux de placement à fin lucrative.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Employment policy, promotion of employment and employment services; Migrant workers
1992-02-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Détermine la notion de bureau de placement à fin lucrative (toute personne physique ou morale qui effectue en qualité de simple intermédiaire, et moyennant une rémunération, des opérations de placement de travailleurs auprès des employeurs). Fixe les conditions à remplir pour pouvoir procéder à l'ouverture d'un bureau de placement ainsi que les pièces à fournir pour la composition du dossier. Prévoit la constitution et la mise à jour d'un registre des offres et des demandes d'emploi. Fixe les modalités de rémunération des bureaux de placement ainsi que les sanctions encourues en cas d'exercice d'une activité de placement illégale. Les travailleurs étrangers ne peuvent être recrutés par l'intermédiaire des bureaux de placement qu'après autorisation du ministre chargé de l'emploi ou du travail. La nationalité des demandeurs d'emploi doit figurer dans les listes de demandes d'emploi adressées aux bureaux de placement.

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Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992-02-20
    Number
    no 8
    Page range
    pp. 165-166