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Title_of_text

Accord administratif relatif à l'application de la convention du 7 décembre 1984 sur la sécurité sociale. Fait à Tunis.

Main Region

First Region

Italy; Tunisia
International social security agreements
1987-03-23
International
International agreement

Second Region

Fixe les modalités d'exécution de l'accord cité, notamment en ce qui concerne la législation applicable et les différents secteurs de la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et vieillesse, accidents du travail...). Entrée en vigueur le 1er juin 1987.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1987-06-01
    --

Serial region

    Serial title
    Italie: Gazzetta ufficiale
    Date
    1987-05-28
    Number
    No 122
    Page range
    p. 10-14