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INT-1992-IA-37082
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Title_of_text
Avenant no 1 à la convention générale de sécurité sociale du 29 mars 1974 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 21 décembre 1992.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Senegal
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1992-12-21
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Modifie les dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions de survivants) et introduit dans le titre II un chapitre relatif à l'assurance maternité. L'article 12 abroge l'accord complémentaire du 29 mars 1974 relatif au régime de sécurité sociale des marins.
Entry dates region
Date of entry into force
1994-06-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.
Basic text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.
Amended Text region
Amended text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.
Amended text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-15480)
Loi no 75-33 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 20 mars 1974, ainsi que les arrangements administratifs et échanges de lettres y annexés.
Repealed text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-15480)
Loi no 75-33 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 20 mars 1974, ainsi que les arrangements administratifs et échanges de lettres y annexés.
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
1994-06-25
Number
no 146
Page range
pp. 9213-9216