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ITA-1987-L-3704
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Title_of_text
Loi no 56 du 28 février 1987 portant dispositions sur l'organisation du marché du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services; Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1987-02-28
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives à la recherche d'emploi, notamment en ce qui concerne les commissions centrales et régionales pour l'emploi, l'agriculture, l'Etat et les établissements publics, les obligations d'informer des entreprises, l'inscription, le classement et la radiation des travailleurs sur les listes de placement, les conventions entre les entreprises et les commissions pour l'emploi, les détenus et les internés, les apprentis, les contrats à durée déterminée (arts. 1 à 23). Contient également des dispositions concernant une expérience-pilote de mise au travail (arts. 24 à 31), instituant notamment des agences pour l'emploi. Abroge la loi no 140 du 16 avril 1981.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1987-09-18 (ITA-1987-L-4139)
Décret no 392 du 18 septembre 1987 portant modalités et critères de recrutement et de sélection des travailleurs en application de l'article 16 de la loi no 56 du 28 février 1987 portant normes sur l'organisation du marché du travail.
Implementing text(s)
1987-09-18 (ITA-1987-L-4139)
Décret no 392 du 18 septembre 1987 portant modalités et critères de recrutement et de sélection des travailleurs en application de l'article 16 de la loi no 56 du 28 février 1987 portant normes sur l'organisation du marché du travail.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
1987-03-03
Number
no 51. Supplemento
Page range
pp. 1-23