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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Italie (882) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (127)
| Nom: | Loi no 56 du 28 février 1987 portant dispositions sur l'organisation du marché du travail. |
| Pays: | Italie |
| Sujet(s): | Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Fonctionnaires et agents publics |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 1987-02-28 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Gazzetta Ufficiale, 1987-03-03, no 51. Supplemento, pp. 1-23 |
| ISN: | ITA-1987-L-3704 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=3704&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Gazzetta Ufficiale, 1987-03-03, no 51. Supplemento, pp. 1-23 |
| Résumé/Citation: | Contient des dispositions relatives à la recherche d'emploi, notamment en ce qui concerne les commissions centrales et régionales pour l'emploi, l'agriculture, l'Etat et les établissements publics, les obligations d'informer des entreprises, l'inscription, le classement et la radiation des travailleurs sur les listes de placement, les conventions entre les entreprises et les commissions pour l'emploi, les détenus et les internés, les apprentis, les contrats à durée déterminée (arts. 1 à 23). Contient également des dispositions concernant une expérience-pilote de mise au travail (arts. 24 à 31), instituant notamment des agences pour l'emploi. Abroge la loi no 140 du 16 avril 1981. |
| Texte(s) d'application: |