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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Agriculteurs (1)

Nom: Décret n° 318/PR-MTJS-DTMOPS du 7 novembre 1969 fixant, pour les entreprises agricoles et assimilées, la durée du travail et la réglementation des heures supplémentaires.
Pays: Tchad
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1969-11-07
Entry into force:
ISN: TCD-1969-R-36947
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=36947&p_lang=fr
Bibliographie: Textes d'application du Code du travail, pp. 65-69
Décret Décret Legitchad, Tchad PDF PDF (consulté le 2014-11-10)
Résumé/Citation: Est applicable aux exploitations agricoles, forestières, d'élevage et aux coopératives agricoles.

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