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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Assistance et services sociaux (1)

Nom: Décret no 156/PR-MTJS-DTMOPS du 30 mai 1969 relatif à la fourniture du logement aux travailleurs.
Pays: Tchad
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1969-05-30
Entry into force:
ISN: TCD-1969-R-36946
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=36946&p_lang=fr
Bibliographie: Textes d'application du Code du travail, pp. 62-64
Résumé/Citation: Prévoit que tout travailleur permanent non recruté sur le lieu de son travail ou déplacé par l'employeur pour l'exécution d'un contrat de travail a droit à la fourniture d'un logement. Contient notamment des dispositions relatives aux chantiers temporaires et aux chantiers itinérants. Abroge l'arrêté no 540/ITT-TD du 13 août 1950.

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