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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (7)

Nom: Décret no 129/PR-MTJS-DTMOPS du 6 mai 1969 fixant les modalités d'application de la durée du travail et des dérogations et la réglementation des heures supplémentaires pour les établissements relevant du régime de la semaine de quarante heures.
Pays: Tchad
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1969-05-06
Entry into force:
ISN: TCD-1969-R-36945
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=36945&p_lang=fr
Bibliographie: Textes d'application du Code du travail, pp. 52-62
Résumé/Citation: Contient des dispositions communes à tous les établissements relatives à la répartition du travail sur les jours de la semaine, à l'horaire de travail, aux activités ne pouvant être interrompues, à la récupération des heures perdues et aux heures supplémentaires. Prévoit des dispositions particulières applicables aux différentes branches d'activité (travaux publics, transport, commerces, etc.).

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