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TCD-1969-R-36945
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Title_of_text
Décret no 129/PR-MTJS-DTMOPS du 6 mai 1969 fixant les modalités d'application de la durée du travail et des dérogations et la réglementation des heures supplémentaires pour les établissements relevant du régime de la semaine de quarante heures.
Main Region
First Region
Country(ies)
Chad
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1969-05-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions communes à tous les établissements relatives à la répartition du travail sur les jours de la semaine, à l'horaire de travail, aux activités ne pouvant être interrompues, à la récupération des heures perdues et aux heures supplémentaires. Prévoit des dispositions particulières applicables aux différentes branches d'activité (travaux publics, transport, commerces, etc.).
Monograph region
Monograph title
Textes d'application du Code du travail
Page range
pp. 52-62