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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (2)

Nom: Décret n° 55/PR-MTJS-DTMOPS du 8 février 1969 relatif au travail des enfants.
Pays: Tchad
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Travail dangereux des enfants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1969-01-29
Entry into force:
ISN: TCD-1969-R-36941
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=36941&p_lang=fr
Bibliographie: Textes d'application du Code du travail, pp. 44-46 PDF PDF
Résumé/Citation: Fixe l'âge minimum d'emploi à 14 ans sauf pour des travaux légers énumérés (12 ans). Contient la liste des travaux auxquels les jeunes travailleurs de moins de 18 ans et de moins de 16 ans ne peuvent être employés. Prévoit que l'inspecteur du travail peut requérir l'examen de tout jeune travailleur afin de déterminer si le travail auquel il est employé n'excède pas ses forces. Fixe les charges maximum pouvant être portées, trainées ou poussées par les jeunes travailleurs, selon leur âge et leur sexe. Abroge les arrêtés nos 627/ITT-LS du 3 décembre 1953 et 1244/ITT-AFF-SOC du 5 septembre 1959.

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