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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Conditions d'emploi (12)

Nom: Décret no 34/PR-MTJS-DTMOPS du 29 janvier 1969 déterminant les modalités de déclaration d'embauchage et de cessation de travail.
Pays: Tchad
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1969-01-29
Entry into force:
ISN: TCD-1969-R-36940
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=36940&p_lang=fr
Bibliographie: Textes d'application du Code du travail, p. 44
Résumé/Citation: Prévoit que toute embauche doit être déclarée auprès de l'office national de la main-d'oeuvre dans les 48 heures et précise le contenu de cette déclaration. Abroge l'arrêté général no 3019/IGT-LS du 29 septembre 1953.

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