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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Travailleurs migrants (3)

Nom: Décret no 248/PR-MTJS du 25 octobre 1967 relatif au registre d'employeur et au registre de la main-d'oeuvre étrangère.
Pays: Tchad
Sujet(s): Gestion du personnel; Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1967-10-25
Entry into force:
ISN: TCD-1967-R-36934
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=36934&p_lang=fr
Bibliographie: Textes d'application du Code du travail, pp. 24-26
Résumé/Citation: Prévoit les mentions que doivent contenir ces deux registres. Abroge l'arrêté général no 3018/IGT-LS.

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