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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin (160) > Protection contre des risques particuliers (8)

Nom: Décret no 123 du 17 octobre 1991 relatif aux limites maximales acceptables pour les facteurs de risques chimiques et physiques dans l'environnement du travail et aux barèmes biologiques d'exposition.
Pays: Saint-Marin
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-10-17
Entry into force:
Publié le: Photocopie, 2 pp.
ISN: SMR-1991-R-36921
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=36921&p_lang=fr
Bibliographie: Photocopie, 2 pp.

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