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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (882) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (127)

Nom: Décret-loi du 17 janvier 1994 portant dispositions sur les travaux "socialement utiles", l'insertion professionnelle des jeunes et les contrats de formation et travail.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1994-03-17
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1994-01-18, no 13, pp. 8-12
ISN: ITA-1994-L-36877
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=36877&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1994-01-18, no 13, pp. 8-12
Résumé/Citation: Certaines catégories de chômeurs peuvent être appelées par des unités de l'administration publique à participer à des activités prévues dans le cadre de projets "socialement utiles". Des projets particuliers sont prévus pour des jeunes chômeurs âgés de 19 à 32 ans (35 ans, dans certains cas). Il est défini un contrat "formation et travail", objet de certains subsides officiels. Reconduit par le décret-loi no 178 du 17 mars 1994.

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