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NER-1987-R-3651
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Title_of_text
Arrêté no 870/MFP/T du 22 avril 1987 portant modalités d'application du décret no 87-17/PCMS/MFP/T du 12 février 1987 portant transfert de certaines attributions du ministre de la Fonction publique et du Travail en matière d'administration et de gestion du personnel.
Main Region
First Region
Country(ies)
Niger
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
1987-04-22
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives au recrutement, à l'affectation, à la notation, à l'avancement, aux primes d'ancienneté, aux congés et autorisations d'absence, et aux sanctions concernant le personnel de la fonction publique.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1987-05-01
Number
No. 9
Page range
p. 424-427