Nom: |
Règlement No. 12 de 1987 relatif au régime de retraite des membres du syndicat des journalistes, pris en vertu de l'article 63 de la loi No. 1 de 1983 sur le syndicat des journalistes. |
Pays: |
Jordanie |
Sujet(s): |
Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels |
Type de loi: |
Loi |
Adopté le: |
1987-02-17 |
Entry into force: |
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Publié le: |
Al-Jarida al-Rasmiya, 1987-03-16, No. 3465, p. 511-515
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ISN: |
JOR-1987-L-3646 |
Lien: |
https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=3646&p_lang=fr |
Bibliographie: |
Al-Jarida al-Rasmiya, 1987-03-16, No. 3465, p. 511-515
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Résumé/Citation: |
Création d'une caisse de retraite au sein du syndicat des journalistes, bénéficiant d'un budget autonome. L'affiliation à la Caisse est obligatoire pour tous les journalistes inscrits au régime des journalistes à l'exception de ceux qui, lors de leur inscription, ont cinquante ans ou plus et ne peuvent, de ce fait, adhérer à la Caisse. |