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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (852) > Catégories spécifiques de travailleurs (99)

Nom: Loi no 80 concernant les pensions et les autres droits des assurés sociaux dans l'agriculture.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Agriculteurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 1992-07-21
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 1994-02-09, no 37, pp. 5-8
ISN: ROM-1992-L-36363
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=36363&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 1994-02-09, no 37, pp. 5-8
Résumé/Citation: Contient 6 chapitres intitulés: "Dispositions générales" (définition des bénéficiaires); "Organisation du régime de pensions et d'assurance sociale des agriculteurs" (taux des cotisations, etc.); "Catégories de pensions et caractéristiques du droit à pension" (pensions de retraite, d'incapacité de travail et de survivant); "Autres droits d'assurance sociale" (prestations en cas d'incapacité temporaire, de grossesse, etc.); "Fixation et versement des pensions" et "Dispositions transitoires et finales".
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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