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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire, Italie (882) > Accords internationaux (137)

Nom: Accord de coopération économique et technique entre l'Italie et la Côte d'Ivoire. Fait à Abidjan.
Pays: Côte d'Ivoire, Italie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1985-07-12
Entry into force:
Publié le: Italie : Gazzetta Ufficiale, 1987-04-30, no 99, p. 27-34
ISN: INT-1985-IA-3628
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=3628&p_lang=fr
Bibliographie: Italie : Gazzetta Ufficiale, 1987-04-30, no 99, p. 27-34
Résumé/Citation: Détermine les secteurs, les modalités, et les moyens de mise en oeuvre de la coopération entre les deux pays. Contient en annexe des dispositions relatives aux obligations des deux gouvernements, au statut des experts et à leur mission. Entrée en vigueur le 10 mars 1987.

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