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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 83/477/CEE du 19 septembre 1983 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante sur les lieux de travail.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1983-09-19
Entry into force:
Publié le: Photocopie, 6 pp.
ISN: EEU-1983-DI-35816
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=35816&p_lang=fr
Bibliographie: Photocopie, 6 pp.
Résumé/Citation: Ne s'applique pas au transport aérien ni au transport par mer. Prévoit la détermination de la nature et du degré d'exposition à l'amiante ainsi que les mesures préventives à prendre (mesurer le niveau d'amiante régulièrement, informer les travailleurs des risques, fournir des équipements de protection, etc.)
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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