L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne >

Nom: Directive 80/1107/CEE du Conseil du 27 novembre 1980 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques et biologiques au travail.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1980-11-27
Entry into force:
Publié le: Photocopie, 4 pp.
ISN: EEU-1980-DI-35810
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=35810&p_lang=fr
Bibliographie: Photocopie, 4 pp.
Résumé/Citation: Etablit une liste des mesures que les Etats doivent insérer dans leur législation (surveillance de la santé des travailleurs, limitation de l'exposition des travailleurs, mesures de protection collective, etc.) et contient en annexe une liste des substances visées.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer