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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (886) > Pêcheurs (4)

Nom: Directive 93/103/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche (treizième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Pêcheurs
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1993-11-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-12-13, no L 307, pp. 1-17
ISN: EEU-1993-DI-35480
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=35480&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1993-12-13, no L 307, pp. 1-17
Eur-Lex Eur-Lex Journal officiel, Union européenne
Résumé/Citation: Comporte des dispositions relatives aux équipements, à la maintenance, à l'information ainsi qu'à la formation des travailleurs. Contient en annnexe les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les navires de pêche. Indique les prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant les moyens de sauvetage et de survie, et les équipements de protection individuelle.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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