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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive de la Commission no 92/69 du 31 juillet 1992 portant 17ème adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des législations, réglementations relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1992-07-31
Entry into force:
Publié le: Safety and Health at Work, 1993, Vol. 7, no 5, p. 268
ISN: EEU-1992-DI-35469
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=35469&p_lang=fr
Bibliographie: Safety and Health at Work, 1993, Vol. 7, no 5, p. 268
Texte(s) modifié(s):
  • 1967-06-27 (EEU-1967-DI-67893)Directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Texte(s) connexe(s):
  • 1992-04-30 (EEU-1992-DI-29571)Directive 92/32/CEE du Conseil du 30 avril 1992 portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
  • 1991-03-05 (EEU-1991-DI-25325)Directive de la Commission 91/326/CEE du 5 mars 1991 portant treizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
  • 1991-03-01 (EEU-1991-DI-25324)Directive de la Commission 91/325/CEE du 1er mars 1991 portant douzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
  • 1990-10-09 (EEU-1990-DI-20977)Directive du Conseil 90/517/CEE du 9 octobre 1990, portant onzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

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