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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République arabe syrienne (332) > Conditions de travail (26)

Nom: Statut type d'un organe public.
Pays: République arabe syrienne
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Conditions de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1985-11-20
Entry into force:
Publié le: Photocopie, 17 p.
ISN: SYR-1985-R-35243
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=35243&p_lang=fr
Bibliographie: Photocopie, 17 p.
Résumé/Citation: Contient les conditions et les procédures en matière de nomination et d'affectation aux postes. Prévoit les règles et les bases du système de formation professionnelle et administrative. Indique les critères d'évaluation du rendement et de l'avancement. Contient des dispositions relatives aux conditions de travail (durée du travail, congés, hygiène et sécurité). Précise les conditions d'emploi des femmes et des adolescents.
Texte(s) de base:

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