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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République arabe syrienne (332) > Politique économique et sociale (10)

Nom: Décret législatif no 21 du 1er mars 1967 portant organisation des sociétés et des entreprises industrielles relevant du secteur public.
Pays: République arabe syrienne
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1967-03-01
Entry into force:
Publié le: Photocopie, 12 p.
ISN: SYR-1967-R-35241
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=35241&p_lang=fr
Bibliographie: Photocopie, 12 p.
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à l'Union des industries ainsi qu'à la création d' unions englobant des entreprises industrielles (missions et attributions: promotion du développement des entreprises, organisation de leurs activités, établissement de plans, ). Donne des indications relatives aux entreprises notamment sur leurs missions et leur financement.

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