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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova (333) > Sécurité et santé au travail (41)

Nom: Décret du Parlement de la République de Moldova no 626-XII du 2 juillet 1991 sur l'entrée en vigueur de la Loi no 625-XII du 2 juillet 1991 sur la protection au travail (sécurité et santé).
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-07-02
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 2 p.
ISN: MDA-1991-R-35172
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=35172&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 2 p.
Texte(s) de base:

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