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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Koweït (304) > Catégories spécifiques de travailleurs (46)

Nom: Décision du Conseil de la Fonction publique No. 10 de 1986 portant règlement sur les congés-éducation.
Pays: Koweït
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1986
Entry into force:
Publié le: Al-Koweit al-Youm, 1986-12-14, N. 1697, p. 16-22
ISN: KWT-1986-M-3493
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=3493&p_lang=fr
Bibliographie: Al-Koweit al-Youm, 1986-12-14, N. 1697, p. 16-22
Résumé/Citation: Ce règlement portent notamment sur les différentes sortes de congé-éducation, les conditions de leur octroi aux fonctionnaires, les salaires et indemnités accordés et les obligations des fonctionnaires qui en bénéficient.

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