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FRA-1993-R-34772
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Title_of_text
Décret n° 93-1024 du 27 août 1993 relatif aux pensions de retraite, modifiant le Code de la sécurité sociale (3ème partie : Décrets) et les décrets n° 73-937 du 2 octobre 1973 modifié et n° 90-162 du 19 février 1990.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Social security (general standards); Agriculture workers
Adopted on (Date of text)
1993-08-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives à la durée de l'assurance sociale.
Amended Text region
Amended text(s)
1990-02-19 (FRA-1990-R-9491)
Décret n° 90-162 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du Code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du Code de la sécurité sociale (3ème partie: Décrets).
Amended text(s)
1990-02-19 (FRA-1990-R-9491)
Décret n° 90-162 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du Code rural et rendant applicables au régime des assurances sociales agricoles certaines dispositions du Code de la sécurité sociale (3ème partie: Décrets).
Amended text(s)
1973-10-02 (FRA-1973-R-16006)
Décret n° 73-937 portant application de l'article 634-3 du Code de la Sécurité Sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance veillesse des professions artinales, industrielles et commerciales afférents aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973.
Amended text(s)
1973-10-02 (FRA-1973-R-16006)
Décret n° 73-937 portant application de l'article 634-3 du Code de la Sécurité Sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance veillesse des professions artinales, industrielles et commerciales afférents aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973.
Related Text region
Related text(s)
1993-08-27 (FRA-1993-R-34771)
Décret n° 93-1022 du 27 août 1993 relatif au calcul des pensions de retraite modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du Code rural.
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1993-08-27 (FRA-1993-R-34771)
Décret n° 93-1022 du 27 août 1993 relatif au calcul des pensions de retraite modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 90-161 du 19 février 1990 pris pour l'application de l'article 1038 du Code rural.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1993-08-28
Page range
pp. 12146-12147