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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Arménie, Bélarus, Kazakhstan, Kirghizistan, République de Moldova, Fédération de Russie, Tadjikistan (445) > Autres accords internationaux (23)

Nom: Decision portant sur la Charte de la Communauté des Etats Indépendants.
Pays: Arménie, Bélarus, Kazakhstan, Kirghizistan, République de Moldova, Fédération de Russie, Tadjikistan
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1993-01-22
Entry into force:
Publié le: Daily Report Central Eurasia, 1993-02-12, No. 028, pp. 6-12
ISN: INT-1993-IA-34575
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34575&p_lang=fr
Bibliographie: Daily Report Central Eurasia, 1993-02-12, No. 028, pp. 6-12
Résumé/Citation: Prévoit les buts et les principes animant le Communauté (économiques, sociaux, politiques, garantie des droits de l'homme etc). Contient des dispositions relatives à la sécurité collective ainsi qu'à la coopération militaire. Les Etats membres doivent prendre toutes les mesures afin d'éviter les conflits. Etablit les organes de la Communauté.

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