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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive du 20 octobre 1980 (80/987) du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1980-10-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1980-10-28, No L283, 23 p.
ISN: EEU-1980-DI-34574
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34574&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1980-10-28, No L283, 23 p.
Directive (texte consolidé en octobre 2002) Directive (texte consolidé en octobre 2002) Eur-Lex, Office des oublications officielles, Union européenne
Résumé/Citation: Indique le champ d'application de la directive et définit diverses notions. En annexe se trouve la liste des catégories de travailleurs visées.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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