Nom: | Arrêté no 93-0743/PR/MT du 19 juillet 1993 portant réglementation des conditions générales d'emploi des travailleurs civils des Forces armées étrangères stationnées à Djibouti. |
Pays: | Djibouti |
Sujet(s): | Fonctionnaires et agents publics; Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Conditions d'emploi; Conditions de travail |
Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
Adopté le: | 1993-07-19 |
Entry into force: | |
Publié le: | Journal officiel, 1993-07-31, no 14, pp. 175-179 |
ISN: | DJI-1993-R-34493 |
Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34493&p_lang=fr |
Bibliographie: | Journal officiel, 1993-07-31, no 14, pp. 175-179 Arrêté ![]() Arrêté ![]() |
Résumé/Citation: | Porte sur l'exercice du droit syndical et sur l'activité des délégués du personnel. Contient des dispositions relatives au contrat de travail (recrutement, classement, période d'essai, préavis), au salaires et accessoires (remplacement, vacance d'emploi, avancement, heures supplémentaires, indemnités et primes diverses) ainsi qu'aux congés annuels, et congés de maternité. Prévoit les cas d'accidents, de maladie, de décès. |