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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (365) > Fonctionnaires et agents publics (38)

Nom: Arrêté no 93-0743/PR/MT du 19 juillet 1993 portant réglementation des conditions générales d'emploi des travailleurs civils des Forces armées étrangères stationnées à Djibouti.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Conditions d'emploi; Conditions de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-07-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-07-31, no 14, pp. 175-179
ISN: DJI-1993-R-34493
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34493&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1993-07-31, no 14, pp. 175-179
Arrêté Arrêté Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti (consulté le 2005-01-18)
Arrêté Arrêté Droit-Afrique.com (consulté le 2007-01-16)
Résumé/Citation: Porte sur l'exercice du droit syndical et sur l'activité des délégués du personnel. Contient des dispositions relatives au contrat de travail (recrutement, classement, période d'essai, préavis), au salaires et accessoires (remplacement, vacance d'emploi, avancement, heures supplémentaires, indemnités et primes diverses) ainsi qu'aux congés annuels, et congés de maternité. Prévoit les cas d'accidents, de maladie, de décès.

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