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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi , Rwanda, République démocratique du Congo (259) > Accords internationaux de sécurité sociale (2)

Nom: Convention Générale de Sécurité Sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaire.
Pays: Burundi , Rwanda, République démocratique du Congo
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1978-09-10
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 16 p. (PDF)
ISN: INT-1978-IA-34374
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34374&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 16 p. PDF PDF
Résumé/Citation: Assure la continuité des travailleurs migrants entre les trois pays; détermine le champ d'application de la présente convention et prévoit des dispositions relatives à la législation qui est applicable en l'espèce. Fixe les modalité afférentes aux diverses catégories de prestations.
Texte(s) d'application:

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