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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Convention collective interprofessionnelle nationale du Travail conclue le 3 avril 1980 et régie par les dispositions du chapitre premier du titre XI de l'arrêté-loi n° 001/31 du 2 juin 1966 portant Code du travail au Burundi.
Pays: Burundi
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 1980-04-03
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1980-07-01
ISN: BDI-1980-CA-34372
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34372&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1980-07-01
Recueil de la Législation du Travail du Burundi., 1983-08, Programme des Nations Unies pour le Développement., Burundi, pp. 104-114
Convention collective interprofessionnelle Convention collective interprofessionnelle Votre salaire.org/Burundi, Burundi PDF PDF (consulté le 2020-11-17)
Résumé/Citation: Régit les rapports de travail entre employeurs et travailleurs concernés par la présente convention collective. Détermine le cadre de la convention ainsi que les obligations et avantages réciproques des parties (heures supplémentaires, salaire de base, prime de fin d'année etc). Prévoit une procédure de conciliation et d'arbitrage en cas de différend.
Texte(s) modificateur(s):

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