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BDI-1978-R-34371
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Title_of_text
Ordonnance ministérielle no 630/134 du 4 avril 1978 relative au Règlement d'Entreprise.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burundi
Subjects (Classification)
Conditions of work
Adopted on (Date of text)
1978-07-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe les circonstances dans lesquelles le règlement d'entreprise est requis et prévoit une organisation technique du travail (entre autres: horaires de travail, jours de fermeture, temps de repos, etc) Traite du régime disciplinaire en précisant la nature des sanctions selon la gravité des cas. Précise les consignes pour assurer le respect des prescriptions concernant l'hygiène et la sécurité du travail Fixe les modalités de paiement du salaire et prévoit les peines encourues en cas de contravention.
Monograph region
Monograph title
Recueil de la Législation du travail du Burundi
Publisher
Programme des Nations Unies pour le Développement
Country
Burundi
Date
1983-08
Page range
pp. 80-83