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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (258) > Conditions de travail (11)

Nom: Ordonnance ministérielle no 630/134 du 4 avril 1978 relative au Règlement d'Entreprise.
Pays: Burundi
Sujet(s): Conditions de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1978-07-04
Entry into force:
ISN: BDI-1978-R-34371
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34371&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de la Législation du travail du Burundi, 1983-08, Programme des Nations Unies pour le Développement, Burundi, pp. 80-83
Résumé/Citation: Fixe les circonstances dans lesquelles le règlement d'entreprise est requis et prévoit une organisation technique du travail (entre autres: horaires de travail, jours de fermeture, temps de repos, etc) Traite du régime disciplinaire en précisant la nature des sanctions selon la gravité des cas. Précise les consignes pour assurer le respect des prescriptions concernant l'hygiène et la sécurité du travail Fixe les modalités de paiement du salaire et prévoit les peines encourues en cas de contravention.

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