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BDI-1968-R-34365
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Title_of_text
Ordonnance ministérielle no 110/40 du 24 avril 1968 relative au règlement intérieur du Conseil National du Travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Burundi
Subjects (Classification)
Tripartite consultations
Adopted on (Date of text)
1968-04-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Porte sur la périodicité des sessions, la durée de mandat des membres, les modalités relatives à l'ordre du jour, la convocation et présidence auprès du Conseil National du Travail. Fixe la matière relative à la publicité des audiences,au mode de discussion et de votation ainsi qu'à l'émission d'avis.
Monograph region
Monograph title
Recueil de la Législation du Travail du Burundi
Publisher
Programme des Nations Unies pour le Développement
Country
Burundi
Date
1983-08
Page range
pp. 32-35
Monograph title
Tiré à part
Author
Le dialogue social au Burundi - étude nationale
Publisher
Programme de promotion du dialogue social en Afrique francophone
Date
2006-05-08
Page range
pp. 123-127