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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (258) > Consultations tripartites (1)

Nom: Ordonnance ministérielle no 110/40 du 24 avril 1968 relative au règlement intérieur du Conseil National du Travail.
Pays: Burundi
Sujet(s): Consultations tripartites
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1968-04-24
Entry into force:
ISN: BDI-1968-R-34365
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34365&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de la Législation du Travail du Burundi, 1983-08, Programme des Nations Unies pour le Développement, Burundi, pp. 32-35
Tiré à part, 2006-05-08, Le dialogue social au Burundi - étude nationale, Programme de promotion du dialogue social en Afrique francophone, pp. 123-127
Résumé/Citation: Porte sur la périodicité des sessions, la durée de mandat des membres, les modalités relatives à l'ordre du jour, la convocation et présidence auprès du Conseil National du Travail. Fixe la matière relative à la publicité des audiences,au mode de discussion et de votation ainsi qu'à l'émission d'avis.

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