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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération no 389 du 26 janvier 1993 relative aux associations intermédiaires.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Catégories spécifiques de travailleurs
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1993-01-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1993-03-09, No 6904, pp. 968-970
ISN: FRA-1993-M-34325
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34325&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1993-03-09, No 6904, pp. 968-970
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Journal officiel n° 6904 du 9 mars 1993, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-15)
Résumé/Citation: Prévoit que l'association a pour objet d'employer des personnes dépourvues d'emploi inscrites auprès de l'Agence pour l'emploi. Comporte une procédure d'agrément et précise les modalités de retrait et de renouvellement. Prévoit l'établissement d'un contrat entre l'association intermédiaire et la personne physique ou morale dite utilisateur à la disposition de laquelle elle met un ou plusieurs travailleurs. Contient des dispositions relatives à la rémunération du travailleur. En annexe se trouvent un modèle d'engagement ainsi qu'une liste des informations et des justificatifs devant accompagner la demande d'agrément.
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Texte(s) connexe(s):

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