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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (236) > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (4)

Nom: Ordonnance no 93-02 du 29 janvier 1993 autorisant la ratification du traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les Etats africains et annexes.
Pays: Niger
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-01-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1993-07-05, No 14, pp. 1-237
ISN: NER-1993-R-34321
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34321&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1993-07-05, No 14, pp. 1-237
Résumé/Citation: Prévoit les objectifs de l'organisation intégrée notamment permettre l'investissement local, poursuivre la politique de formation des cadres et des techniciens en assurance. Comporte des dispositions relatives à son système institutionnel telle que la mise en place d'un conseil des ministres. Contient en annexe le Code des Assurances composé de plusieurs livres concernant le contrat, les assurances obligatoires, les entreprises, les règles comptables applicables aux organismes d'assurance, les agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation.

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