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Décret no 93-602 du 27 mars 1993 relatif aux missions de l'inspection du travail en agriculture dans les établissements publics d'enseignement technique et de formation professionnelle agricole.

Main Region

First Region

France
Occupational safety and health; Agriculture workers; Labour inspection
1993-03-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Etablit la liste des pouvoirs et des fonctions de l'inspecteur du travail notamment l'élaboration d'un rapport sur la situation de l'établissement au regard des règles d'hygiène et de sécurité.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1993-03-28
    Number
    N0 74
    Page range
    pp. 5269-5270