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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement sur l'assistance médicale (dans sa teneur modifiée au 1er août 2016).
Pays: Canada - Québec
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1993-03-03
Entry into force:
Publié le: Gazette officielle du Québec, 1993-03-10, No 10, pp. 1331-1340
ISN: CAN-1993-R-34264
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34264&p_lang=fr
Bibliographie: Gazette officielle du Québec, 1993-03-10, No 10, pp. 1331-1340
Règlement (dans sa teneur modifiée) Règlement (dans sa teneur modifiée) Publications du Québec, Canada PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-10-11)
Regulation (as amended) Regulation (as amended) Publications du Québec, Canada PDF (in English) (as amended) PDF (in English) (as amended) (consulté le 2016-10-11)
Résumé/Citation: Donne une liste des soins, traitements, aides techniques et frais faisant partie de l'assistance médicale à laquelle peut prétendre un travailleur victime de lésion professionnelle. Fixe les conditions de prise en charge du coût de cette assistance médicale par la Commission de santé. En annexe: tarifs des soins et traitements dispensés par les intervenants de la santé, des soins à domicile, et des examens de laboratoire, informations sur les frais et aides techniques et informations relatives au contenu des rapports.
Texte(s) de base:

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