Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Ordonnance no 93-13 du 2 mars 1993, instituant un code d'hygiène publique.

Main Region

First Region

Niger
Occupational safety and health
1993-03-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives à l'hygiène des installations industrielles et commerciales, ainsi qu'à l'hygiène du milieu naturel. Prévoit des mesures destinées à la lutte contre le bruit et la mise en place de contrôles sanitaires aux frontières. Crée une police sanitaire et prévoit les modalités de déroulement de l'enquête préliminaire ainsi que les actions, poursuites et amendes à la charge du responsable de l'hygiène.

Serial region