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NER-1993-R-34193
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Title_of_text
Ordonnance no 93-13 du 2 mars 1993, instituant un code d'hygiène publique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Niger
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1993-03-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives à l'hygiène des installations industrielles et commerciales, ainsi qu'à l'hygiène du milieu naturel. Prévoit des mesures destinées à la lutte contre le bruit et la mise en place de contrôles sanitaires aux frontières. Crée une police sanitaire et prévoit les modalités de déroulement de l'enquête préliminaire ainsi que les actions, poursuites et amendes à la charge du responsable de l'hygiène.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1993-05-07
Number
No 11
Page range
pp. 1-7
File
F229208282/NER-34193.pdf (PDF)