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SYR-1992-R-34022
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Title_of_text
Arrêté No. 1711 du 19 août 1992 du ministère de l'approvisionnement et du commerce intérieur relatif à la constitution de la fédération des chambres de commerce syriennes.
Main Region
First Region
Country(ies)
Syrian Arab Republic
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
1992-08-19
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe les compétences et donne la liste des différents organes de la fédération. L'article 20 prévoit que la fédération peut être dissoute par décision du ministre de l'Approvisionnement et du Commerce intérieur s'il est établi qu'elle ne réalise pas l'objectif qui a présidé à sa création.
Serial region
Serial title
Al Jarida al-Rasmiya
Date
1992-11-25
Number
No. 48
Page range
pp. 3584-3588