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Title_of_text

Arrêté no 2609-T du 22 juin 1993 modifiant l'arrêté no 85-225/CM du 2 mai 1985 portant énumération des tableaux de maladies professionnelles.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Occupational safety and health; Employment accident and occupational disease benefit
1993-06-22
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne les tableaux relatifs aux affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre (no 25 bis), aux affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (no 44), aux affections cancéreuses consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (no 44 bis), aux maladies liées à des agents infectieux contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile (no 76) et à la bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon (no 91).

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    1993-07-06
    Number
    No 6924
    Page range
    pp. 1974-1977