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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (365) > Fonctionnaires et agents publics (38)

Nom: Décret no 83-130/PR/FP du 6 novembre 1983 fixant les attributions du Conseil de santé siégeant en commission médicale d'aptitude pour l'accès aux emplois publics ou l'octroi des congés de maladie ou de longue durée aux fonctionnaires.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1983-11-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1983-01-01, Spécial no 1, pp. 24-27
ISN: DJI-1983-R-34
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=34&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1983-01-01, Spécial no 1, pp. 24-27
Décret Décret Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti (consulté le 2006-07-31)

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